Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Établie le 12 janvier 2026.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à BeApi.tech (https://www.beapi.tech/).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

BeApi.tech est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

AMÉLIORATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Soufflet-ag.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : 83, avenue de la Grande Armée, 75016 Paris

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région